Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de transport de personnes proposées par Nice VTC, exploitant un service de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) sous le numéro EVTC075260766.
2. Tarification
Les tarifs sont calculés selon la grille suivante : prise en charge 15 €, puis 1,50 €/km de 0 à 30 km, 1,20 €/km de 30 à 50 km, et 1,00 €/km au-delà. La course minimum est facturée 20 €. Les courses supérieures à 200 km font l'objet d'un devis spécifique. TVA 20 % incluse.
3. Réservation
Les réservations s'effectuent par téléphone, WhatsApp ou via le formulaire en ligne. Toute réservation devient ferme après confirmation de Nice VTC.
4. Annulation
Annulation gratuite jusqu'à 24 h avant la course. Entre 2 h et 24 h avant la course : 50 % du montant facturé. Moins de 2 h avant la course : 100 % du montant facturé.
5. Bagages
Le véhicule (Kia EV3) accepte un nombre raisonnable de bagages standard. Les bagages volumineux ou hors normes doivent être signalés à la réservation.
6. Responsabilité
Nice VTC dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle conforme à la réglementation. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard indépendant de notre volonté (embouteillages, intempéries, etc.).
7. Objets oubliés
Les objets oubliés dans le véhicule peuvent être récupérés dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, ils seront considérés comme abandonnés.
8. Paiement
Paiement à bord en espèces, carte bancaire ou tout autre moyen convenu.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Dernière mise à jour : Mai 2026
